Amiante avant-vente : recherche des matériaux ou produits contenant de l’amiante
La présence d’amiante dans les bâtiments s’accompagne de risques sanitaires pour les occupants. Pour prévenir le risque d’exposition à l’amiante, les propriétaires doivent :
- Réaliser un diagnostic amiante avant la mise en vente du bien immobilier
- Quand le permis de construire de l’habitation a été délivré avant juillet 1997
- Et respecter les préconisations associées au bilan (évaluation périodique, retrait…)
État d’amiante en location et durée de validité
À ce jour, l’obligation de remettre un état d’amiante ne s’applique pas lors d’une location immobilière.
Le propriétaire bailleur doit toutefois répondre à l’éventuelle demande d’information du locataire.
Il est déconseillé d’utiliser un diagnostic amiante antérieur :
- Les modalités de réalisation du diagnostic ont pu changer et invalider le document
- S’exonérer de la garantie des vices cachés implique de refaire ce diagnostic technique
L’état d’amiante devra rejoindre les autres diagnostics obligatoires rassemblés au sein du dossier de diagnostic technique. En revanche, ce diagnostic ne suffit pas avant des travaux.
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